Conditions générales de vente
ÉcoPhotobooth
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du loueur (EcoPhotobooth, marque de SARL Ouest Expertise au capital de 7 800 euros, établie en France au 10 rue Jack London 44400 Rezé, et enregistrée sous le numéro de SIREN :47869748500041) dans le cadre de la location de bornes photos dites PhotoBooth. Toute prestation accomplie par le loueur implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. EcoPhotobooth s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes qu’EcoPhotobooth serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
ARTICLE 3 : PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire depuis le site https://www.ecophotobooth.fr. Le montant total de la location doit être réglé à la commande, lors de la réservation du Photobooth. Le paiement s’entend comptant, net et sans escompte. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nantes (article 441-6, l’alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).
ARTICLE 4.1 : LIVRAISON ET MONTAGE DU MATÉRIEL
La livraison et le montage du matériel seront effectués par nos soins à l’adresse de l’événement renseigné par le client au moment de la réservation.
ARTICLE 4.2 : DÉMONTAGE ET RETRAIT DU MATÉRIEL
Le démontage et le retrait du matériel seront effectués par nos soins dès la conclusion de la prestation.
ARTICLE 5 : MISE À DISPOSITION
Pour assurer le bon fonctionnement du PhotoBooth, le client doit disposer d’une alimentation électrique à moins de 2 mètres, éventuellement d’une connexion wifi et d’un espace suffisant au recul de 1,50 m pour la prise de photos. Le loueur s’engage à donner les explications d’utilisation du PhotoBooth au client. En cas de dysfonctionnement, le client a à sa disposition un numéro d’assistance. Aucun remboursement ne pourra être demandé si le client n’a pas contacté le support technique.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ DES PARTIES
La prise de possession du matériel transfère la garde juridique du matériel au client qui en assume l’entière responsabilité, celle-ci est établie lorsque la borne est montée sur le lieu de l’événement. Le client prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du matériel, pendant ses heures et devra être couvert par un contrat d’assurance de responsabilité civile. En cas de non-restitution, vol, perte ou détérioration du PhotoBooth, quelle qu’en soit la cause, le client sera seul tenu responsable des dommages en découlant pour le loueur et les tiers (en ce compris les éventuels dommages indirects). En cas de dommage ou de vol, le client s’engage à en informer le loueur immédiatement par courriel à contact@ecophotobooth.fr ou par téléphone au 06.79.21.61.07.
ARTICLE 7 : ÉTAT DU MATÉRIEL
Au moment de la mise à disposition du Photobooth, tout matériel et accessoires, ainsi que tout ce qui en permet un usage normal, sont réputés conformes à la réglementation en vigueur et délivrés au locataire en bon état de fonctionnement. La location est présumée pour une utilisation dite « normale » du matériel correspondant à celle préconisée par le loueur. Le client est responsable de tout dommage résultant d’une utilisation non conforme. Le client est également responsable de l’utilisation du matériel, notamment : son déplacement, la sécurité autour du Photobooth, la mise à l’abri de la pluie et des projections d’eau et de forte chaleur (ne pas laisser le matériel en plein soleil par 30°C ou plus). Toute utilisation non conforme du matériel loué donne au loueur le droit d’exiger sa restitution. Tout élément du PhotoBooth et du matériel mis à disposition lors de l’événement non restitué au loueur par le client sera facturé.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION
Si le client souhaite annuler sa réservation pendant sa période d’engagement :
- Jusqu’à 30 jours avant la date prévue de mise à disposition du matériel, le client pourra annuler sans frais la location et un remboursement total sera effectué.
- Entre 30 jours et 7 jours avant la date prévue de mise à disposition du matériel, le client pourra annuler sans frais la location et un avoir de la totalité de la somme sera émis avec une validité d’utilisation d’1 an.
- À moins de 7 jours de la date prévue de mise à disposition du matériel, aucun remboursement ou avoir ne pourra être émis.
ARTICLE 9 : USAGE DE LA BORNE
À la fin de l’événement, le client aura accès, à toutes les données et aux images de son événement. Ces dernières seront stockées pour une période maximale de 3 (trois) mois à partir du dernier jour de l’événement. Le loueur s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la fiabilité du stockage des données. Malgré tout, le loueur ne garantit pas à 100% que ce stockage soit assuré de manière permanente et sûre. Le client s’engage, lors de l’utilisation du Photobooth et s’il veut utiliser les photos et/ou les données personnelles à des fins commerciales et/ou publiques, à avertir l’utilisateur avant l’enregistrement de la photo. L’utilisateur doit alors pouvoir être en mesure de refuser ou d’accepter que son image et ses données personnelles soient utilisées par le client. Si l’utilisateur accepte cet usage, il accepte également que le loueur utilise ses données comme il le souhaite. Par ailleurs, si le client ne consomme pas l’entièreté du consommable d’impression qui lui a été mis à disposition, il ne pourra pas demander de remboursement, geste commercial ou de réimpression sur le papier restant.
ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
La responsabilité d’EcoPhotobooth ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
